03/09/2012

1941.06.30 - Décret 2727/2736

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2764 JOURNAL OFFICIEL DE L»ETAT FRANÇAIS du 1er Juillet 1941


DÉCrêts, ARRÊTÉS

& Ampère; Circulaires 

Vice-Pésidence DU CONSEIL 

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N° 2727 . -Décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les Pouvoirs des préfets régionaux et portante division du territory verser l'exercice de CES Pouvoirs.

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Noûs, Marédéfis de France, chef de cuisine de l'Etat Français, 

Vu la loi du 19 avril 1941 instituant des préfets régionaux ;

 

Sur le rapport du Minister secrétaire d'Etat à l'intérieur, 

 

Décrétonnes : 

 

Art. 1er. -Are attriés aux préfets du Loiret, d»Ille-et-Vilaine, de Maine-et-Loire et de la Vienne les Pouvoirs des préfets régionaux définis par la loi du 19 avril 1941. Les rérégions placées sous l'Autorité des préfets régionaux désignerés au paragraphés 1er du préexpédié article prennent respectively le nom de région d'Orléans, de Rennes, d'Angers et de Poitiers.

 

 

Art. 2. -Verser l'exercice de CES Pouvoirs le territory intérêt divisé de la façsur suivante :

 

Région d'Orléans. -Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre (party occupée), Cher (party occupée).

Région de Rennes. -Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistèré, Morbihan.

 

Région d'Angers. -Maine-et-Loire, Loire- InféSupérieure, Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire (party occupée).

 

Région de Poitiers. -Vienne (party occupée), Deux-Sèvres, Vendée, Charente-En- faéSupérieure, Charente (party occupée).

 

 

Art. 3. -Le vice-président du conseil, Minister secrétaire d'Etat à l'intérieur, intérêt chargeuré de l»exécution du préexpédié décret, Qui sérums publicationé au Journal officiel.

 

Fait à Vichy, le 30 juin 1941.

PH. PÉTAIN.

 

Par le Marédéfis de France, chef de cuisine de l'Etat français :

 

L'amiral de la flotte, vice-président du conseil, Minister secrétaire d'Etat à l'intérieur. 

A.DARLAN.

 

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